Intervention de Lucien Stanzione

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le tissu associatif qui maille notre territoire et l’ensemble des associations qui le composent sont au cœur des enjeux pour notre pays. Mobilisant des millions de personnes, les associations font partie du quotidien de nos concitoyens et répondent à leurs besoins sociaux, notamment en entretenant un lien social, d’autant plus important dans les périodes difficiles que nous traversons.

Les associations font face à de nombreuses difficultés depuis plusieurs années. Le rapport de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif en faisait déjà le constat en 2014. L’année 2020 a toutefois été particulièrement ardue pour nombre d’entre elles. Le Mouvement associatif a ainsi indiqué que 66 % des associations avaient dû suspendre leurs activités ou revoir leur mode de fonctionnement au printemps 2020 et que près de 30 000 risquaient le dépôt de bilan dès l’automne.

Outre l’aspect financier, la crise sanitaire a également touché les associations sur le plan de l’emploi : 55 000 associations indiquaient, en septembre 2020, ne pas pouvoir maintenir leurs effectifs salariés en l’état. N’oublions pas que ces difficultés s’inscrivent dans un contexte déjà en peine, la baisse drastique des contrats aidés – 36 % en 2017 et 50 % en 2018 – ayant fortement affaibli le secteur.

La création des associations a connu une baisse de 40 % en 2020 et, dans les secteurs du sport, du loisir et de la culture, les adhésions sont en recul de 25 % à 40 %, sans parler du bénévolat des seniors, particulièrement vulnérables à la covid-19.

Tous ces chiffres représentent autant d’impacts sur le lien social de notre pays.

La vie en société place tout être humain, dès sa naissance, dans une relation d’interdépendance avec les autres, et la solidarité constitue, à tous les stades de la socialisation, le socle de la liaison de l’homme aux autres et à la société. Nos associations sont les instruments et les vecteurs de cette socialisation, en particulier de la solidarité nationale. S’associer correspond à s’unir, à faire participer, à former un ensemble, cet ensemble dont nous avons tellement besoin aujourd’hui.

La présente proposition de loi ne permet malheureusement que quelques avancées, relatives à l’atténuation de la responsabilité financière des cadres associatifs en cas de faute de gestion ou à l’éligibilité au service civique des ressortissants algériens ou encore permettant de relever de dix à vingt le plafond de salariés pour pouvoir bénéficier de l’offre de service « impact emploi ». Ces dispositions ont fait l’objet d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat dès la première lecture.

Le travail réalisé en commission à l’occasion de la deuxième lecture permet également de voir émerger un consensus concernant les dispositifs de sensibilisation à l’engagement associatif dans le temps scolaire et relatifs aux comptes associatifs en déshérence. À ce propos, je tiens à saluer le travail de mon collègue Jacques-Bernard Magner, qui avait déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 tendant à la remise d’un rapport pour étudier les possibilités d’affecter les montants des comptes inactifs des associations au Fonds pour le développement de la vie associative. Cette mesure a depuis été intégrée à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, qui vient d’être examinée par notre assemblée.

Quelques réserves peuvent être émises.

On peut ainsi s’interroger sur la façon dont la question de l’engagement associatif sera traitée dans les faits, notamment au vu de l’inflation des programmes scolaires. Cela soulève également une interrogation quant à la pertinence, pour le Parlement, de légiférer sur le contenu des programmes quand existe un organisme, le Conseil supérieur des programmes, dont la mission principale consiste justement à élaborer les programmes.

Une autre réserve concerne la suppression, à l’Assemblée nationale, de la possibilité de dérogation à la limitation du nombre de stagiaires dans les structures associatives. Si cette disposition est protectrice pour l’emploi, en ce qu’elle limite le recours aux stages précaires et mal rémunérés, on peut s’interroger sur le bien-fondé de cette suppression, notamment dans le contexte de difficultés actuelles du secteur, dont j’ai parlé précédemment, et ce pour une durée limitée, le temps de sortir de la crise sanitaire.

Pour autant, on ne peut que se féliciter des petites avancées que ce texte permet. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain l’a d’ailleurs toujours soutenu et le soutiendra encore aujourd’hui. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi.