Intervention de Nadège Havet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faciliter le fonctionnement de nos associations, de même que leur développement, en agissant sur le plan de la trésorerie, tel était l’objectif du texte que nous venons d’examiner. Il est désormais adopté.

Faciliter l’engagement associatif, tel est l’objet de la présente proposition de loi, examinée elle aussi selon la procédure de législation en commission. Là encore, l’issue devrait être positive. Tant mieux !

De quoi parlons-nous ? De l’essentiel. Nous nous adressons, depuis le début de la matinée, à plus de 1, 3 million de structures, à un Français sur quatre qui est engagé bénévolement, à près de 2 millions de salariés. Nous parlons de plus de 22 milliards d’actifs et d’un budget annuel de 170 milliards d’euros.

Ce tissu associatif remarquable a été soumis, ces derniers mois, à rude épreuve. Il a été en première ligne et mobilisé à chaque instant – je pense aux entités sociales ou sanitaires. Il a aussi été mis à l’arrêt, parfois du jour au lendemain, comme, nous le savons, dans les domaines culturels et touristiques. Je pense notamment aux centres de séjours scolaires, aux auberges de jeunesse, aux théâtres…

Finalement, plus d’une association sur deux a perdu des revenus, et probablement des bénévoles, depuis le début de la crise. Deux impératifs s’imposent par conséquent aux responsables politiques que nous sommes : répondre présent et simplifier la continuité ou la reprise des activités ; soutenir l’engagement, et ce dès le plus jeune âge.

Les députés auteurs du texte – je pense notamment à M. Erwan Balanant, mon collègue finistérien – ont rappelé à juste titre, lors de son dépôt en 2018, que les associations répondent pleinement « aux besoins sociaux et sociétaux » et participent au maintien des liens entre les personnes. Je le disais, nous parlons de l’essentiel.

Cette proposition de loi, comme la précédente, fait écho à plusieurs objectifs défendus dans un rapport remis par le Mouvement associatif au Premier ministre, toujours en 2018. Ce rapport préconisait une soixantaine de mesures pour développer une stratégie globale pour la vie associative. Le président du Mouvement associatif avait alors déclaré : « Il est temps que nous ayons en France une politique publique digne de ce nom, ambitieuse et moderne, pour soutenir la création, la vitalité et la croissance de la vie associative. » Il ajoutait : « Il y a un enjeu crucial à retrouver de la cohésion sociale, d’une part, et à investir dans les transitions vers une économie plus juste et plus soutenable, d’autre part. »

Il faut encore ajouter à cela la fragilisation occasionnée par la crise sanitaire. C’est pourquoi nous saluons la position de la commission de permettre une adoption rapide du texte pour soutenir le monde associatif fortement malmené.

En première lecture, la Haute Assemblée a intégré plusieurs dispositions qui ont été votées conformes par l’Assemblée nationale ou qui ont fait l’objet de simples modifications rédactionnelles. Ce dispositif vise, finalement, un seul objectif : encourager la prise de responsabilité associative et tenir compte de la réalité du monde associatif et de ses fortes contraintes.

Les auteurs de cette proposition de loi ont également souhaité valoriser le bénévolat en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves du secondaire, au même titre que le service civique.

Madame la secrétaire d’État, ces mesures viennent en complément du texte discuté à l’instant, que vous aviez déposé, en tant que députée, à la suite des annonces faites à destination du monde associatif.

Favoriser le bénévolat, l’engagement, c’est préserver la richesse du tissu associatif français. C’est aussi maintenir ou créer des activités, des services de la vie dans nos territoires ruraux. Je veux profiter de mon temps de parole pour rendre hommage aux bénévoles, qui donnent de leur temps, de leur savoir et qui vont parfois jusqu’à mettre leur vie en danger pour les autres – je pense aux bénévoles du sauvetage et, en tant que Finistérienne, plus particulièrement à ceux de la SNSM.

Ne laisser aucune association de côté pour qu’aucune personne qui les sollicite ne soit à son tour laissée de côté, tel est l’objectif noble qui nous rassemble ce matin.