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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 582
Philippe Richert, président :L’amendement n° 582 rectifié est retiré.
L’amendement n° 553, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-2 du code monétaire et financier par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout établissement habilité à proposer un livret A doit assurer la gratuité de toute transaction d’un montant minimum d’un euro et cinquante centimes, ainsi que de l’ensemble des opérations le concernant.
Cet amendement a déjà été défendu.
Je le mets aux voix.
