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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 20 mai 2021 à 10h30
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (projet n° 523, texte de la commission n° 558 rectifié, rapport n° 557) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (projet n° 522, texte de la commission n° 559, rapport n° 557).
La procédure accélérée a été engagée sur ces textes.
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre.
