Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement, comme celui que vient de présenter M. Repentin, vise à placer dans le champ de la clientèle potentielle du livret A un certain nombre de personnes morales à but non lucratif, qu’il s’agisse d’associations, de fondations d’utilité publique ou encore d’organisations syndicales.

Dans cette optique, ce sont plus ou moins 3 millions de nouveaux clients potentiels qui pourraient ouvrir un livret défiscalisé. Or 3 millions de clients, ou peu s’en faut, épargnant au plafond, c’est tout de suite près de 5 milliards d’euros de collecte complémentaire.

C’est un dividende social immédiatement disponible pour l’action de ces organismes, avec la capitalisation des intérêts. C’est en tout cas une solution fondée sur le volontariat et le choix du client, permettant de répondre à des impératifs de sûreté et de liquidité sans équivalent sur la place.

Ce livret défiscalisé offrirait à ces clients l’opportunité de gérer au mieux leur trésorerie disponible tout en assurant un financement complémentaire aux politiques publiques qu’il est appelé à financer.

Dans son esprit, cette extension de clientèle potentielle est tout à fait éloignée de la logique qui avait, un temps, prévalu et qui consistait, à une époque où le livret A souffrait de décollecte, à conduire les organismes d’HLM à épargner obligatoirement sous la forme du livret A.

C’est donc pour ces motifs d’intérêt général que nous vous invitons à adopter cet amendement.