Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Il convient de rappeler que les personnes morales qui sont éligibles au livret A bénéficient déjà d’un plafond dérogatoire de 76 500 euros, somme qui, déjà, n’est pas négligeable.

J’ai bien compris que les auteurs de ces amendements souhaiteraient faire bénéficier du livret A différentes petites associations.

Mais, très sincèrement, faut-il autoriser le cumul de toutes les aides ? Des associations, qui vivent de subventions publiques, feraient de la trésorerie sur ces subventions et placeraient cette trésorerie sur un livret A, lui-même subventionné par l’État ? Je me permets de poser la question de la justification de ce type de démarche : elle ne me paraît pas véritablement acceptable !

Ou alors, si nous prenons en considération les syndicats professionnels, faut-il que l’UIMM puisse placer sa trésorerie sur un livret A ?

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