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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39
Philippe Marini, rapporteur :Cet organisme relève bien de la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels ! On peut effectivement se poser toutes sortes de questions de cette nature.
