Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Christine Lagarde, ministre :

Il est également défavorable. Je précise que, outre le plafond dérogatoire mentionné par M. le rapporteur, les dépôts des organismes d’HLM sont totalement déplafonnés.

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