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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 27
Philippe Richert, président :L’amendement n° 27, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-3 du code monétaire et financier par les mots :
ou d’un seul compte spécial sur livret du Crédit Mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
