Intervention de Philippe Marini

Cet amendement a pour objet de préciser que le cumul d’un livret bleu ouvert avant le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la réforme, et d’un livret A n’est pas autorisé. Il s’agit en effet du même produit, la multidétention doit donc être évitée.

Or la rédaction actuelle du texte proposé pour le dernier alinéa de l’article L. 221-3 du code monétaire et financier laisse ouverte une telle possibilité. La commission spéciale vous propose donc de remédier à cet oubli dans l’objectif d’interdire la détention de plusieurs livrets par la même personne.

J’en profite pour préciser qu’il me semble que notre rédaction préserve la spécificité des livrets bleu ouverts entre 1976 et 1979, pour lesquels le cumul avec un livret A est possible dans le droit existant. Pouvez-vous nous le confirmer, madame le ministre ?

En effet, nous souhaiterions éviter de placer en situation d’insécurité des personnes déjà d’un certain âge et qui conserveraient de bonne foi les deux livrets, lesquels sont très probablement de montants modestes.