Intervention de Jean Desessard

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Plus que d’une explication de vote, il s’agit d’une question à l’adresse de M. le rapporteur. Je comprends bien le sens de son amendement, mais l’appellation « livret A » s’imposera-t-elle à tous les établissements de crédit ? On nous précise bien la situation par rapport au passé, mais qu’en sera-t-il à l’avenir : sera-t-il possible d’utiliser des noms différents pour le même produit, avec les risques de confusion que cela peut engendrer ?

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