Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Mon cher collègue, la liberté du commerce prévaudra. Une enseigne bancaire, si elle pense y trouver son intérêt, pourra ajouter sa propre dénomination commerciale, il lui appartiendra d’en apprécier l’opportunité. Mais il s’agit bien du même produit qui pourra être qualifié de livret A dans tous les établissements.

S’il se trouve qu’un réseau bancaire veut baptiser ce produit « livret du tigre bondissant »

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