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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 374
Philippe Richert, président :L’amendement n° 374, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, après le mot :
État
insérer les mots :
, pris après avis des commissions chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
La parole est à M. Thierry Repentin.
