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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 28
Philippe Richert, président :L’amendement n° 28, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
et de fonctionnement
par les mots :
, de fonctionnement et de clôture
II. - En conséquence, supprimer le dernier alinéa du même texte.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
