Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

J’ai dit qu’il s’agissait d’un amendement de simplification, peut-être me suis-je mal expliqué. Il s’agit en fait d’un amendement rédactionnel, qui clarifie la rédaction et nous semble utile, sans être d’une portée extraordinaire.

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