Intervention de Michel Billout

Cet amendement de précision ne nous a pas semblé si anodin que cela, mais peut-être nous trompons-nous !

Cet amendement vise à préciser le contenu du décret relatif à l’ouverture et au fonctionnement du livret A. Nous aimerions formuler quelques observations à ce sujet.

En premier lieu, il ne nous semble pas souhaitable de renvoyer à un décret, fût-il examiné par le Conseil d’État, le soin de déterminer l’économie générale du fonctionnement des livrets inspirés du livret A. Bien des questions sont en effet posées et ne trouvent pas véritablement de réponse dans le texte mal ficelé qui nous est proposé.

Ainsi se posent des problèmes de plafond des versements, de niveau de la rémunération, d’existence ou non de la garantie de l’État sur l’épargne déposée, autant de sujets qui méritent un autre traitement que le renvoi pur et simple au pouvoir réglementaire. S’il fallait prouver encore une fois que ce texte méritait autre chose qu’un débat inscrit dans le cadre de ce pauvre DDOEF, pompeusement appelé « projet de loi de modernisation de l’économie », nous en aurions ici la démonstration !

En second lieu, la question de la clôture des livrets A se pose effectivement. Mais elle n’est sans doute envisagée que pour justifier, plus encore, le démembrement de l’épargne collectée au titre du livret A au profit d’on ne sait quoi, d’ailleurs.

S’agit-il notamment de pratiquer, dans l’esprit du rapporteur, la chasse aux livrets A supplémentaires, ceux que certains épargnants laissent dormir dans un coin et dont ils ont, pour certains, oublié l’existence ?

S’agit-il aussi de procéder, formellement, à la réorientation de cette épargne vers d’autres types de placements ? Ce serait une sorte de cadeau par avance aux établissements de crédit qui auront la bonne idée de conseiller à quelques épargnants, abusés par la prétendue généralisation du livret A, d’aller placer leurs économies sur d’autres produits, soumis à des règles différentes de rémunération comme de fiscalité.

Nous ne pouvons donc que voter contre cet amendement qui dessaisit de surcroît le Parlement du droit de dire le droit.