Intervention de Thierry Repentin

Non, ils n’y figurent pas. Il est seulement indiqué : « Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’ouverture et de fonctionnement du livret A ». Or, vous nous proposez d’ajouter « et de clôture ».

Ce point est très important. Je ne vous demanderai pas de m’apporter une réponse définitive ce soir, mais sachez que les modalités selon lesquelles pourra être clôturé un livret A ne sont pas anodines pour les nouvelles banques. Il serait assez surprenant que l’on puisse transférer son livret A d’un opérateur historique à une nouvelle banque sans qu’il y ait de contact avec l’opérateur historique. Nous espérons que les détenteurs de livret A seront d’abord obligés de clôturer leur livret avant d’en ouvrir un ailleurs, afin d’éviter ce que l’on appelle le « siphonnage ».

Les conseillers de Mmes les ministres comprendront certainement mes propos, et ce qui est sous-entendu pour la Banque Postale, la Caisse nationale d’épargne et le Crédit mutuel…