Intervention de Philippe Richert

En tant que président de séance, je n’ai pas à intervenir dans le débat. Néanmoins, monsieur Repentin, permettez-moi de répéter ce que M. le rapporteur vous a précédemment indiqué.

Le premier alinéa du texte proposé par le projet de loi pour l’article L. 221-4 est ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’ouverture et de fonctionnement du livret A. », le quatrième alinéa du même article étant ainsi conçu : « Le même décret fixe les modalités de clôture du livret A. »

M. le rapporteur a simplement réuni les deux alinéas. C’est la raison pour laquelle le mot « clôture » figure désormais dans la première phrase.