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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 560
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 560 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 878 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier :
« Les versements effectués sur un livret A sont soumis à plafonnement dans des conditions fixées par le décret prévu à l’alinéa précédent. »
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l’amendement n° 560.
