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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 29 et articles additionnels
Philippe Richert, président :Je rappelle que l'article 29 et les amendements portant articles additionnels après l'article 29 seront examinés lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.
B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
