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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2021 à 17h10
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Si mon amendement COM-34 était adopté, l'amendement COM-62 serait satisfait.
L'avis est défavorable sur l'amendement COM-5 rectifié, de même que sur l'amendement COM-73 rectifié.
L'amendement COM-34 est adopté ; l'amendement COM-62 devient sans objet.
L'amendement COM-1 rectifié n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-2, COM-5 rectifié et COM-73 rectifié.
L'avis est défavorable sur l'amendement COM-61.
L'amendement COM-61 n'est pas adopté.
Mon amendement COM-35, de même que l'amendement identique COM-28 de Catherine Deroche, porte sur l'encadrement du passe sanitaire. Les amendements COM-63 et COM-64 sont satisfaits par les garanties que nous apportons au passe sanitaire.
L'avis est défavorable sur les amendements COM-91, COM-92, COM-16 rectifié, COM-9, COM-68 et COM-89.
L'amendement COM-17 est satisfait.
L'avis est défavorable sur les amendements COM-18 rectifié et COM-67.
L'amendement COM-69 est satisfait.
L'avis est défavorable sur l'amendement COM-90.
Enfin, l'amendement COM-4 est satisfait.
