Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2021 à 17h10
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

J'ai un peu de mal à percevoir pourquoi le rapporteur ne veut pas inscrire dans la loi le seuil de 1 000 personnes. Nous sommes tous d'accord, les lieux pour lesquels il faut un passe sanitaire doivent être l'exception. Je pense aux grands rassemblements dans lesquels la probabilité que les gestes barrières ne soient pas complètement respectés est très forte.

Je suis tout à fait convaincu par la rédaction proposée par le rapporteur : « lorsque la configuration des lieux, établissements événements ou la nature des activités [...] ne permet pas de garantir la mise en oeuvre de mesures. » Mais nous serions plus convaincants si nous établissions un seuil, que personnellement je fixerai au-delà de 1 000.

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