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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mai 2021 à 17h10
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Je m'en tiens à ma proposition.
Les amendements COM-35 et COM-28 sont adoptés ; les amendements COM-63 et COM-64 deviennent sans objet.
Les amendements COM-91, COM-92, COM-16 rectifié, COM-9, COM-68 et COM-89 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-17 rectifié devient sans objet.
L'amendement COM-18 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-67.
L'amendement COM-69 devient sans objet.
L'amendement COM-90 n'est pas adopté.
L'amendement COM-4 devient sans objet.
