Intervention de Christophe-André Frassa

Je remercie le rapporteur d'avoir déposé cet amendement qui est conforme aux positions de tous les groupes de l'Assemblée des Français de l'étranger et de leurs parlementaires. Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale était fragile sur le plan juridique, car il prévoyait un report des élections consulaires partielles dans un délai de quatre mois. Or les Français de l'étranger rentrent souvent en France pendant les vacances d'été et n'auraient pas pu voter à l'urne en juillet et en août. Les élections consulaires auraient donc dû être reportées en septembre, au moment de la campagne pour les élections sénatoriales des Français de l'étranger. Les candidats à ces dernières n'auraient donc pas connu le collège électoral dans son intégralité ; un tel calendrier aurait aussi empêché certains candidats à ces élections partielles d'être eux-mêmes candidats aux sénatoriales.

Le projet de loi vise, selon le Gouvernement, à tirer les conséquences de l'avis du comité scientifique du 18 février. Mais pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? Aujourd'hui, il est bien tard, les opérations de vote par internet sont déjà lancées. Le vote électronique commencera le 21 mai, à midi. Il est probable que la loi que nous examinons n'aura pas été promulguée avant cette date. Je remercie le rapporteur pour son effort pour sécuriser le cadre juridique.