Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 879
Philippe Richert, président :L’amendement n° 879, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les sommes versées en excédent du plafond fixé par le décret prévu à l’alinéa précédent peuvent être déposées sur un ou plusieurs livrets supplémentaires. »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
