Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Cet amendement vise tout simplement à reprendre les dispositions existantes en matière d’utilisation de l’épargne quand le plafond de placement sur le livret A est atteint.

Dans la situation actuelle, les épargnants placés dans cette situation peuvent ouvrir des livrets complémentaires qui ne bénéficient évidemment pas des conditions particulières offertes au livret A.

Il s’agit d’un simple ajustement rédactionnel.

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