Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39
Philippe Richert, président :La commission a déjà donné un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
