Intervention de Philippe Marini

Cet amendement nous conduit à revenir sur le concept d’accessibilité bancaire et sur le rôle joué par la Banque Postale.

Nous avons déjà assez largement traité de ce sujet. À notre avis, il n’est pas possible de remettre en cause l’équilibre qui a été trouvé. Je le rappelle, cela aurait pour conséquence de fragiliser la situation de la Banque Postale en ne lui permettant pas de recevoir des aides, comme une aide à l’aménagement du territoire ou aux services rendus à la clientèle la plus précarisée. En effet, si une telle aide lui était apportée sans qu’elle ait une mission bien spécifique définie par la loi, la situation de la Banque Postale serait très fragile, pour ne pas dire davantage, au regard des règles du droit communautaire de la concurrence.

Il n’est donc pas possible d’accepter cet amendement.