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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 561
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 561 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 880 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le mot :
Livret A
supprimer la fin du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° 561.
