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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 mai 2021 à 9h35
Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Le périmètre est ainsi arrêté. Aucun amendement n'a été déposé sur cette proposition de loi. Je vous propose donc de suivre la proposition de notre rapporteure de ne pas adopter de texte. En conséquence de quoi la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte initial de la proposition de loi.
