Intervention de Odette Terrade

Notre amendement tend également à prévoir que les montants minimaux des opérations individuelles de retrait et de dépôt soient déterminés de façon égalitaire pour tous les établissements concernés par la distribution des livrets A. Les modalités de ces opérations soulèvent en effet deux questions.

La première est relative à l’égalité de traitement entre les épargnants. Il s’agit, avec cet amendement, de faire en sorte que chaque épargnant puisse faire toute opération sur son livret A, quels que soient l’endroit et l’établissement. Tous les épargnants seront traités de manière équitable, quel que soit le réseau qui collectera son épargne, quand bien même il ne le fréquenterait que pour ce seul service financier.

La seconde question porte sur l’équilibre de la concurrence. Qu’on le veuille ou non, le projet de loi prévoit insidieusement de confier à la Banque Postale la gestion des petits livrets et des petits comptes, ceux sur lesquels s’effectueront les opérations les moins importantes.

Comme nous l’avons déjà souligné, la Banque Postale, au fil de l’ouverture à la concurrence de la distribution des livrets défiscalisés, sera amenée, malgré la compensation prévue, à prendre à sa charge les plus petits épargnants, tandis que les réseaux bancaires banalisés capteront les livrets les mieux remplis.

Une telle démarche, nous l’avons également déjà souligné, entraînera, entre autres choses, la remise en question de l’existence du réseau de la Banque Postale, sans placer les autres réseaux en situation de remplir des exigences naturelles d’aménagement du territoire et d’accessibilité.

Comme nous ne voulons ni de l’exclusion bancaire ni de l’exclusion des épargnants, il nous paraît naturel que l’ensemble des réseaux distributeurs soient mis en situation d’assurer l’ensemble des opérations à l’ensemble des épargnants.