Intervention de Stéphane Demilly

J'ai constaté dans mon territoire picard à quel point les lourdeurs bureaucratiques pouvaient anesthésier les bonnes volontés lorsque 23 agriculteurs ont décidé de se lancer dans un projet d'unités de méthanisation. Il leur a fallu déposer un dossier ICPE donnant lieu à autorisation, enregistrement et déclaration de site. Pour remplir ce document 5 bureaux d'études ont été nécessaires : étude paysagère, étude de sol, étude environnementale, architecte, chambre d'agriculture, le tout pour 120 000 euros. Une analyse de sol leur est également imposée tous les 20 hectares, soit plus de 30 000 euros pour les 4 000 hectares concernés.

Comme les terrains des agriculteurs relèvent de 78 communes, une enquête publique est demandée sur chacune d'entre elles, comme si les déchets épandus pouvaient être nocifs, alors même qu'un digestat issu de la méthanisation peut être utilisé en agriculture biologique.

Concernant le ruissellement, comme le site va être construit en amont d'un bassin versant il faut construire des bassins de rétention. C'est normal, mais il leur est demandé de dimensionner ces bassins non pas en fonction d'une pluie décennale, mais pour une pluie centennale, alors même que les fossés ne déborderont sans doute jamais parce que le bassin en cause est de nature crayeuse. Cela accroît considérablement les emprises et impose la construction d'un véritable quai, capable d'accueillir - le cas échéant - l'arche de Noé !

Enfin, le temps d'instruction, qui est au minimum de 10 mois, peut aller jusqu'à 18 mois en cas de recours. Un technicien de la chambre d'agriculture m'a d'ailleurs confié que deux tiers des projets s'arrêtent en cours de route à cause des difficultés rencontrées.

Nous avons par ailleurs un projet d'installation photovoltaïque et la lourdeur administrative est la même et les délais encore plus longs : le porteur de projet doit faire face à un délai de quatre ou cinq ans, afin de compléter son dossier et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires.

En bref, les projets ne manquent pas dans nos territoires, les idées sont là, les ressources mobilisables sont là, les motivations sont là, les capacités à investir sont également là, mais l'abnégation a ses limites. Comment faciliter l'action de ces acteurs locaux qui s'engagent en faveur de la transition écologique et de l'emploi dans nos territoires ?