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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen du rapport et du texte de la commission
Cyril Pellevat, rapporteur :Un deuxième test pourra être effectué, mais je demanderai que cela nous soit confirmé.
L'amendement COM-21 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM -22.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
