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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen du rapport et du texte de la commission
Cyril Pellevat, rapporteur :Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je suis défavorable à l'amendement COM-10 qui vise à supprimer l'article 9.
L'amendement COM-10 n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté sans modification.
