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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 584
Philippe Richert, président :L’amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Longuet et Gournac, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le même décret précise le plafond que les versements effectués sur les livrets A — ouverts dans les réseaux autres que le Crédit Mutuel, la Banque Postale et les Caisses d’Epargne à compter du 1er janvier 2009 — ne peuvent dépasser pour les années 2009, 2010 et 2011.
La parole est à M. Gérard Longuet.
