Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen du rapport et du texte de la commission
Cyril Pellevat, rapporteur :L'amendement COM-14 vise à corriger une erreur de numérotation.
L'amendement COM-14 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
