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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen du rapport et du texte de la commission
Cyril Pellevat, rapporteur :L'amendement COM-12 vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article afin de maintenir une période de repos obligatoire allant de minuit à 5 heures du matin pour les jeunes travailleurs à bord des navires. Avis défavorable.
