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Intervention de François Bonneau
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonneau, rapporteur pour avis :Je vous ai présenté dans mon propos liminaire les amendements COM-6, COM-7, COM-8 et COM-9.
Les amendements COM-6, COM-7, COM-8 et COM-9 sont adoptés.
L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
