Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-38 est rédactionnel et de coordination.

L'amendement COM-38 est adopté.

L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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