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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 mai 2021 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :L'amendement COM-38 est rédactionnel et de coordination.
L'amendement COM-38 est adopté.
L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
