Intervention de Philippe Marini

Non, c’est un constat, cher collègue. C’est le constat de la complexité de cette opération.

Troisième contrainte : il serait injuste que les trois réseaux historiques bénéficient subitement d’un surcroît de liquidités qui serait lié à la diminution du taux de centralisation du livret A de 100 % à 70 %. Je pense que vous en conviendrez.

D’après les informations qui m’ont été fournies, la transition durerait entre sept et huit années et s’organiserait de la manière suivante.

Une première phase de transition durerait de deux à trois ans. Au cours de cette période, les règles de centralisation seraient établies en volume et non en pourcentage : les mouvements de centralisation ou de décentralisation ne devraient porter que sur les flux résultant d’une collecte supplémentaire. Pour les transferts de fonds du livret A entre établissements, le volume transféré resterait centralisé en totalité ; quant à la collecte nouvelle, elle ne serait pas centralisée mais devrait être répartie entre les anciens et nouveaux distributeurs selon une règle à déterminer.

C’est notamment au cours de cette première période qu’il peut très clairement se produire un mouvement de sur-collecte et qu’il serait nécessaire, en conséquence, de régler finement le taux de centralisation, qui pourrait, de manière marginale et transitoire, passer sous la barre des 70 %, ce qui ne saurait compromettre pour autant le financement des missions de la Caisse des dépôts puisque le volume total d’épargne « livret A + LDD » aurait, quant à lui, augmenté.

Je suis d’ailleurs surpris de tous les commentaires qui nous prédisent une baisse de la collecte alors que logiquement, dès lors que ce produit attractif sera distribué dans tous les guichets, c’est plutôt à une hausse de la collecte qu’il faut s’attendre, …