Intervention de Françoise Gatel

Je vous remercie Monsieur le Directeur. Comme je le disais, nous ne vous accablons pas plus que nous ne nous accablons. Nous savons que nous pouvons aussi être producteurs de normes, mais nous rencontrons parfois des interprétations dans les circulaires et les décrets, qui dévient de l'esprit du législateur. Ce n'est pas du tout un reproche que j'adresse aux énarques qui, dans les territoires quand ils sont préfets, sont plutôt de grande qualité et nous aident à trouver des solutions. Cette démarche de l'étude d'impacts et de l'effet dans un écosystème d'actions ne doit pas conduire à une impossibilité d'agir. Je vous remercie et je donne la parole à M. Franck Périnet.