Intervention de Philippe Dallier

Si nous cherchons à lutter contre cet excès de normes dans notre pays, il est nécessaire de s'intéresser au rôle du Parlement. Répondre à un problème par une loi est une tendance lourde. Nous ne parviendrons sans doute pas à un système équivalent à celui des Pays-Bas, mais le rôle et le travail du Parlement doit évoluer.

Le rôle de l'administration est également important dans cette évolution. La culture du « parapluie, ceinture, bretelle » ne pose-t-elle pas un problème ? Je fais référence ici à la judiciarisation de la société. Nous essayons tous, élus et fonctionnaires, de limiter les risques pour ceux qui prennent des décisions. Cela ne conduit-il pas à un excès de normes ?

Je ne détiens pas la solution, mais je pense que le sujet doit être présent dans la préparation de nos hauts fonctionnaires, comme dans l'esprit des parlementaires.