Intervention de Michelle Gréaume

Il est parfois plus facile de trouver les normes à supprimer ou modifier en discutant avec des maires ruraux qu'avec des maires de communes ou autres collectivités de plus grande strate. Les services ne font pas systématiquement remonter les possibilités de modification ou de suppression de certaines normes, peut-être pour se protéger juridiquement. Certains services appliquent les lois sans faire remonter les incohérences.

Par exemple, le droit civil peut autoriser une ouverture dans la cour du voisin, mais pas le droit de l'urbanisme. Cette contradiction occasionne souvent des recours au conciliateur dans les communes. Comment faire pour que ces problèmes de normes puissent remonter aux hauts fonctionnaires ? Dans une petite commune, le maire est au courant de tout, car il est directement associé aux problèmes. Dans une commune plus grande, ce sont les services qui sont en charge de ces contentieux et ils ne font pas remonter les incohérences éventuelles.