Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mai 2021 à 9h30
Communication de mme françoise gatel présidente sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Au nom de la commission des Affaires économiques, j'ai été chargée, avec notre collègue Valérie Létard, d'une mission d'évaluation de la loi SRU vingt ans après sa création et de propositions de réformes. Nous nous sommes également appuyées sur une consultation via le site du Sénat. Elle a été menée auprès de l'ensemble des maires concernés par la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU. Nous avons pu constater que certains maires atteignent les objectifs, mais que d'autres communes sont déficitaires ou carencées. Il serait intéressant de recouper ces résultats avec ceux de la consultation qui nous est présentée aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion