Intervention de Annick Billon

Madame la ministre, Monsieur le ministre, tout d'abord, en mon nom et au nom de mes collègues de la délégation présents dans cette salle ou connectés à distance, je vous remercie sincèrement pour votre disponibilité et votre participation à nos travaux, entamés dès le mois de décembre dernier, sur la situation des femmes dans les territoires ruraux.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que cette audition fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site Internet et le compte Twitter du Sénat et qu'elle sera par la suite disponible en vidéo à la demande.

Notre délégation a souhaité dédier son principal travail de cette session à la situation des femmes en milieu rural, un enjeu décisif d'égalité dans notre pays, qu'il s'agisse de l'égalité professionnelle, de l'accès à la formation, de l'éducation, de la santé, de la lutte contre les violences, de la précarité ou de la participation à la vie politique locale.

Nous nous intéressons, bien sûr, aux défis de l'égalité femmes-hommes à tous les âges de la vie, et dans l'immense diversité des territoires ruraux.

Mais nous avons également souhaité mettre en valeur le potentiel extraordinaire, pour ces territoires, que constitue l'engagement des femmes, que cet engagement soit politique, associatif ou entrepreneurial.

Signe de notre intérêt unanime pour ce travail, nous avons désigné pour conduire cette réflexion une équipe de huit rapporteurs associant tous les groupes politiques représentés dans notre assemblée. Je les désigne par commodité par ordre alphabétique :

- Jean-Michel Arnaud, élu des Hautes Alpes, pour le groupe Union centriste ;

- Bruno Belin, élu de la Vienne, pour le groupe Les Républicains ;

- Nadège Havet, élue du Finistère, pour le groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;

- Pierre Médevielle, élu de la Haute Garonne, pour le groupe Les indépendants - République et territoires (LIRT) ;

- Marie-Pierre Monier, élue de la Drôme, pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain ;

- Guylène Pantel, élue de la Lozère, pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ;

- Raymonde Poncet Monge, élue du Rhône, pour le groupe Écologiste - solidarité et territoires (GEST) ;

- Marie-Claude Varaillas, élue de la Dordogne, pour le groupe CRCE (Communiste républicain citoyen et écologiste).

Nos rapporteurs représentent, comme vous le voyez, une belle diversité de territoires.

Les travaux que nous avons menés jusqu'à présent nous ont déjà permis de traiter un certain nombre de thématiques. Nous avons ainsi organisé quatre grandes tables rondes portant sur :

- la santé des femmes dans les territoires ruraux ;

- la lutte contre les violences faites aux femmes dans ces territoires ;

- l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité ;

- mais aussi l'entrepreneuriat des femmes dans les territoires ruraux.

Nous avons également mené plusieurs auditions de personnalités qualifiées : des sociologues, des responsables d'associations intervenant dans le domaine de l'orientation scolaire ou de l'insertion professionnelle par exemple, mais aussi l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Ces travaux nous ont confortés dans l'idée qu'il est aujourd'hui essentiel « d'articuler les politiques d'égalité femmes-hommes et les politiques rurales pour les inscrire dans un processus d'égalité territoriale ». Je reprends à dessein les mots d'une élue d'Ille-et-Vilaine, Rosie Bordet, qui, dans une tribune récente parue dans Ouest France, intitulée Femmes en milieu rural : un enjeu politique, a parfaitement bien exprimé cette problématique. Il nous apparaît en effet de plus en plus évident que se dessine une réelle imbrication entre les inégalités femmes-hommes et les inégalités territoriales.

Or l'agenda rural, qui constitue aujourd'hui le socle de la politique gouvernementale en faveur des territoires ruraux dans toute leur diversité, au travers d'un ensemble de plus de 180 mesures en faveur des zones rurales, dans des domaines aussi divers que l'accès aux services, l'éducation et la formation, l'accès aux soins, l'ingénierie, le numérique et la démocratie locale, ne fait jamais mention explicite de l'égalité femmes-hommes. À tel point que l'on peut se demander si l'égalité de genre ne constitue pas, malheureusement, un angle mort de l'agenda rural...

Si nous nous félicitons que le chantier des ruralités monte aujourd'hui en puissance, comme l'atteste d'ailleurs la nomination d'un secrétaire d'État chargé de la ruralité, nous avons également constaté que les inégalités entre les femmes et les hommes sont plus prégnantes dans les territoires ruraux. Dès lors, répondre aux enjeux de l'égalité territoriale, en termes d'accès aux droits et aux services, en se centrant sur les besoins des femmes, nous semble constituer aujourd'hui une priorité.

Lors de son audition par notre délégation en mars dernier, l'ANCT nous avait fait savoir qu'une convention interministérielle entre le secrétariat d'État chargé de la ruralité et le ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes était envisagée. Elle pourrait être signée lors du prochain comité interministériel aux ruralités courant mai 2021 et viserait à proposer une concrétisation des mesures de l'agenda rural dans le cadre de l'égalité femmes-hommes.

Pourriez-vous nous confirmer ce projet de convention interministérielle et nous en préciser les contours ?

Plus largement, pourriez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend mieux prendre en compte les femmes rurales dans sa politique de lutte contre les fractures territoriales existantes, du point de vue par exemple :

- de l'offre d'orientation et d'éducation ;

- du manque de structures de garde d'enfants, souvent corrélé, en milieu rural, à des emplois à temps partiel pour les femmes ;

- des problématiques de mobilité qui peuvent contraindre les femmes au sous-emploi, mais aussi restreindre leur accès aux soins ;

- de la moindre mixité de l'offre d'emplois dans les territoires ruraux.

Plus globalement, quelles pourraient être les modalités d'une réelle articulation entre les politiques d'aménagement du territoire et les politiques en faveur de l'égalité femmes-hommes ? Comment tenir compte des freins spécifiques aux zones rurales qui accentuent les inégalités entre femmes et hommes ? Enfin, envisagez-vous, dans le cadre de l'agenda rural notamment, de développer le recours aux indicateurs et données genrés sur la ruralité ?

Je vous donne sans plus tarder la parole, puis les rapporteurs et l'ensemble des collègues présents dans cette salle ou connectés à distance vous poseront des questions.