Intervention de Jean-Michel Arnaud

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 6 mai 2021 : 1ère réunion
Audition de M. Joël Giraud secrétaire d'état chargé de la ruralité et de Mme élisabeth Moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud, rapporteur :

Je vous adresserai trois observations rapides, qui sont également des questions.

Nous avons évoqué en début d'audition le pourcentage de femmes maires. Le critère des mille habitants pour l'application de la parité aux élections municipales représente bien évidemment l'un des obstacles à l'émergence d'une nouvelle forme d'engagement féminin au service du territoire en ruralité profonde. Au-delà de mille habitants, le scrutin de liste doit être paritaire. Ce n'est pas le cas sous ce seuil. Je sais que ce débat ne génère pas une unanimité du côté des élus ruraux, notamment des hommes. Ceci étant dit, cette question doit, me semble-t-il, demeurer à l'agenda des prochaines décisions, si ce n'est à la fin de ce quinquennat, au début du prochain. Ce sujet doit être débattu pour favoriser l'accès des femmes aux responsabilités dans les zones rurales.

Nous avons eu l'occasion d'auditionner un certain nombre d'associations et d'acteurs majeurs liés à la formation des femmes dans les zones rurales. Le manque de formation constitue un des principaux obstacles à la participation des femmes à la vie locale au sens large du terme. Si, durant des années, les formations professionnelles n'ont pas été aussi valorisées que nécessaire pour les parcours des jeunes, et notamment des filles en zone rurale, la situation de l'enseignement supérieur en zone rurale, et notamment l'absence ou l'insuffisance d'offres de BTS, représente un obstacle important. Le lever permettrait de faciliter les parcours et la mobilité des jeunes filles en zone rurale. J'aimerais connaître vos projets en matière de formation supérieure courte dans le cadre de l'agenda rural, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur.

Enfin, les violences faites aux femmes ont été évoquées rapidement tout à l'heure. Je vous rappelle que 12 % seulement des victimes portent plainte en zone rurale, contre 30 % en ville. Les obstacles sont structurels et pas uniquement sociologiques. Nous les avons évoqués : absence de réseaux associatifs à proximité, absence d'écoute en zone de gendarmerie, difficultés pour déposer plainte... À plusieurs reprises me sont également remontées des difficultés lorsque la plainte est déposée.

Peu de femmes victimes de violences arrivent à déposer plainte. Les conditions du constat des conséquences physiques sur les femmes violentées sont difficiles. Nous manquons par exemple de médecins légistes susceptibles de pouvoir établir la caractérisation des faits permettant d'obtenir une suite pénale à la hauteur des faits de violences. Comment envisagez-vous de renforcer ce réseau de professionnels ?

Nous n'avons pas eu d'agenda rural pendant des années. Je me réjouis donc de la nomination d'un secrétaire d'État à la ruralité ayant occasionné une inflexion positive dans le domaine. Nous vérifierons que des actions fortes à destination des filles et femmes de nos zones rurales sont bien mises en place.

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