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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 377
Philippe Richert, président :Je vous rappelle, mes chers collègues, que, pour la clarté des débats, il a été décidé, sur proposition de la commission spéciale, d’examiner séparément l’amendement n° 377.
L’amendement n° 377, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-5 du code monétaire et financier :
« Art. L. 221 -5. - L’intégralité des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations dans le fond prévu à l’article L. 221-7. »
La parole est à Mme Nicole Bricq.
