Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il nous apparaît qu'il n'est pas possible de modifier l'article 122-1, pas plus que le statu quo au regard des événements qui se sont passés. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 9, d'ajouter un article dans le code pénal en vertu duquel : « Est pénalement responsable la personne qui a volontairement provoqué une perte de discernement aux fins de commettre l'infraction, notamment par la consommation de boissons alcooliques, de drogues toxiques, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de substances ayant des effets similaires. » À l'instar du droit espagnol, le tribunal pourrait prendre en compte le fait que la personne a elle-même organisé la perte de son discernement. Mais j'entends que cette matière sera très complexe à définir et à juger. Dans l'affaire Halimi, la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité du meurtrier, non pas parce qu'il était toxicomane à ce moment-là, mais en raison de bouffées délirantes au moment de l'acte. Je ne prétends pas que cette rédaction réglera tous les problèmes, mais son insertion dans le code pénal nous semble utile.