Intervention de Catherine Di Folco

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mai 2021 à 14h00
Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, présidente :

Vos deux amendements sont effectivement différents.

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