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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 562
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 562 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 881 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
du livret A et du livret de développement durable régi par l’article L. 221-27 par les établissements distribuant l’un ou l’autre livret
par les mots :
des livrets définis aux sections 1 à 4 du chapitre Ier du titre II du livre II du présent code
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l’amendement n° 562.
